Éthique et conformité

01

Cadre de conformité

Au socle réglementaire portuaire et maritime s'ajoutent les obligations liées à nos activités de transit et de manutention, notamment en matière douanière et documentaire.

La conformité couvre également la protection des données que nous traitons pour le compte de nos clients — plans de chargement, listes d'équipage, informations commerciales — dont la confidentialité est une condition de la relation de confiance.

Les règles applicables sont diffusées aux équipes concernées et intégrées aux procédures d'exploitation, afin qu'elles soient utilisables au quotidien plutôt que consultées en cas de difficulté.

• Réglementation portuaire, maritime, douanière et documentaire.
• Confidentialité des informations commerciales et opérationnelles des clients.
• Règles intégrées aux procédures d'exploitation, pas seulement documentées.

02

Prévention de la corruption et des conflits d'intérêts

Nous refusons toute forme de corruption, de paiement de facilitation ou d'avantage indu, quelles qu'en soient les circonstances et le montant.

Cette position est rappelée à nos collaborateurs comme à nos prestataires, y compris lorsqu'une sollicitation peut sembler d'usage.

Les cadeaux et invitations sont encadrés : ils doivent rester d'usage courant, proportionnés et transparents. Toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts — lien familial avec un fournisseur, intérêt personnel dans une entreprise partenaire — doit être déclarée à la hiérarchie.

La sélection des fournisseurs et des sous-traitants repose sur des critères objectifs de qualité, de sécurité, de capacité et de prix, documentés pour les prestations significatives.

• Refus de tout paiement de facilitation ou avantage indu.
• Cadeaux et invitations encadrés et transparents.
• Déclaration obligatoire des conflits d'intérêts potentiels.

03

Dispositif d'alerte

Un dispositif d'alerte permet de signaler tout comportement contraire à nos principes, en toute confidentialité.

Il est ouvert aux collaborateurs, aux intérimaires, aux prestataires et aux partenaires commerciaux qui constateraient un manquement dans le cadre de leur relation avec Socotram.

Les signalements peuvent porter sur des faits de corruption, des atteintes à la sécurité des personnes, des pratiques discriminatoires ou de harcèlement, des atteintes à l'environnement ou des irrégularités comptables et documentaires.

L'identité de l'auteur du signalement est protégée et les informations transmises sont traitées de manière restreinte. Aucune mesure de représailles ne peut être prise à l'encontre d'une personne ayant signalé des faits de bonne foi, même si l'enquête conclut à l'absence de manquement.

Chaque signalement recevable fait l'objet d'un examen, puis d'une décision motivée : classement, action corrective, mesure disciplinaire ou saisine des autorités compétentes selon la gravité des faits.

• Ouvert aux collaborateurs comme aux prestataires et partenaires.
• Confidentialité de l'auteur du signalement et traitement restreint des informations.
• Protection contre toute représaille pour un signalement de bonne foi.
• Examen documenté et décision motivée pour chaque alerte recevable.

04

Code de conduite

Le Code de conduite rassemble les règles éthiques et déontologiques applicables à l'ensemble des collaborateurs, prestataires et partenaires de Socotram.

Il précise les comportements attendus en matière de probité, de respect des personnes, de sécurité, de protection de l'environnement et de confidentialité des informations.

Il traite également des situations concrètes rencontrées dans nos métiers : relations avec les administrations et les autorités portuaires, gestion des espèces et des frais d'escale, sollicitations lors des opérations douanières, usage des ressources de l'entreprise.

Le code est porté par la direction générale, présenté aux nouveaux arrivants et rappelé périodiquement. Il est consultable sur la page dédiée, via le lien ci-dessous.

• Règles applicables aux collaborateurs, prestataires et partenaires.
• Situations concrètes propres aux métiers portuaires et maritimes.
• Diffusion à l'embauche et rappels périodiques.